Tarif
horaire
Toutes
les activités d’un régisseur pour lesquelles il
n’est pas prévu une rémunération
particulière sont honorées selon le tarif horaire suivant
:
-
de CHF 200.– à CHF
300.– pour un directeur ou un cadre ;
-
de CHF 120.– à CHF
180.– pour un collaborateur technique ;
-
de CHF 90.– à CHF
120.– pour les travaux de secrétariat ;
frais,
débours et déplacements non compris.
Contenu du mandat
de gestion ordinaire
L’ensemble des prestations qui rentrent dans le cadre
du mandat de gestion ordinaire vaut 100 points, qui se
répartissent de la manière suivante :
-
Base du mandat 30 points
-
Gestion financière 20 points
-
Gestion locative 25 points
-
Gestion technique 25 points.
-
Total : 100 points
Honoraires de
gérance
Le
taux des honoraires de gérance par immeuble est appliqué
à la totalité des sommes perçues des locataires, y
compris les locaux occupés par le propriétaire, et les
aides liées aux immeubles subventionnés, que ce soit
à titre de loyer, de contribution de chauffage et d’eau
chaude, ou d’autre contribution selon le barème suivant
:
-
jusqu’à CHF 50’000.– 5,75
%
-
de CHF 50’001.– à CHF 150’000.–
5,50 %
-
de CHF 150’001.– à CHF 300’000.–
5,00 %
-
de CHF 300’001.– à CHF 450’000.–
4,75 %
-
de CHF 450’001.– à CHF 600’000.–
4,50 %
-
de CHF 600’001.– à CHF 750’000.–
4,25 %
-
au-delà de CHF 750’000.– 4,00 %
mais
au minimum CHF 1’000.– par année.
Structure d'un
contrat d'administrateur, de gérance
Contrat de gérance
Annexe 1 - Conditions générales pour
les prestations de gérance
Annexe 2 - Procuration du contrat de
gérance
Annexe 3 - Détermination du coût de
gérance
