Bases légales
Les loi, les
ordonnances et les institutions les plus usuelles se rapportant
à la sécurité au travail
>
Prévention des accidents
Loi
fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents
(LAA)
Ordonnance du 29 juin 2005 sur la sécurité et la
protection de la santé des travailleurs dans les travaux de
construction (Ordonnance sur les travaux de construction,
OTConst)
> Préservation de la
santé
Loi fédérale du 13
mars 1964 sur le travail dans l’industrie, l’artisanat
et le commerce (Loi sur le travail) LTr
Ordonnance 3 du 18 août 1993 relative à la loi
sur le travail (Hygiène, OLT 3)
Ordonnance 4 du 18 août 1993 relative à la loi
sur le travail (OLT 4) (Entreprises industrielles, approbation des
plans et autorisation d’exploiter)
Ordonnance sur la prévention des accidents et des
maladies professionnelles (OPA)
LA DIRECTIVE
N° 6508
Directive
relative à l’appel àdes médecins du travail et
autres spécialistes de la sécurité au travail
)
Pour assurer le
respect de ces deux lois, les organes d'exécution chargés
de la surveillance de la sécurité au travail sont
:
-
Les
inspections fédérales du travail (Commission
fédérale de coordination pour la sécurité au
travail, CFST)
-
les
inspections cantonales du travail
-
La caisse
nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
(SUVA)
-
Les
organisations spécialisées, qui agissent sur mandat de la
SUVA
-
ASIT
-
ASE
-
ASS
-
ITIGS
-
BST
-
SPAA
