Le candidat

- connaît les bases juridiques générales dans les domaines du droit contractuel (en particulier contrat de travail), droit du travail, droit du bail, droit réel et droit de l’écologie et sait les ordonner dans le système global du droit

- est capable d’expliquer et d’évaluer leur influence dans son domaine d’activité.

- Décrire d’une manière générale le droit constitutionnel, législatif et le droit relatif aux ordonnances.

- Différencier le droit public du droit privé, citer les ordonnances légales contraignantes et complémentaires.

- Citer les lois essentielles régissant les conditions de travail et en décrire l’influence.

- Répondre aux questions simples, en particulier concernant le temps de travail et de repos, le droit de vacances, droit de résiliation et la protection des femmes et adolescents,

l’égalité et l’empêchement de l’harcèlement sexuel sur le lieu de travail à l’aide des lois applicables.

- Citer les offices de renseignement et postes d’exécution internes et externes responsables pour les questions concernant le droit du travail du secteur de responsabilité.

- Citer des exemples pour la fonction en tant que représentant de l’employeur, ainsi que décrire la responsabilité conforme, en particulier dans le secteur de la protection de la santé et de l’environnement.

- Connaître le contenu essentiel d’un contrat de location et d’un contrat d’administrateur immobilier.

- Connaître les droits et obligations d’un propriétaire.

- Savoir distinguer entre loyer net, charges et prestations de service, ainsi qu’entre prestations de service et charges imputables au propriétaire ou locataire.

- Connaître des questions telles que propriété par étage ou servitudes légales.

- Citer des prestations de garantie d’un prestataire tirées d’exemples pratiques.

- Connaître les suppléments au contrat d’ouvrage (page de couverture SIA avec prestations de garantie).

- Evaluer et décrire les avantages et les dangers (par ex. responsabilité) d’une simple commande, d’un contrat d’ouvrage et d’un groupe de travail.

- Décrire la signification de la responsabilité civile de produits dans son contexte et démontrer la responsabilité.