1 Après avoir reçu confirmation de son
admission, le candidat s’acquitte de la taxe d’examen.
Le cas échéant, une contribution pour frais de
matériel sera perçue
séparément.
2 Les candidats qui se retirent dans le
délai autorisé conformément à l'art. 11, ou qui
se retirent pour des motifs valables, ont droit au remboursement du
montant payé, déduction faite des frais occasionnés.
3 L’échec à l’examen ne
donne droit à aucun remboursement.
4 Pour les candidats qui répètent
l’examen, la taxe d’examen est fixée dans chaque
cas par la Commission d’examen, compte tenu du nombre
d’épreuves répétées.
5 L’OFFT perçoit une taxe pour
l’établissement du diplôme et pour
l’enregistrement de son titulaire. (Cette taxe, perçue
en même temps que la taxe d’examen, est à la charge
du candidat. Elle est remboursée en cas
d’échec).
6 Les frais de déplacement, de logement, de
subsistance et d’assurance pendant la durée de
l’examen sont à la charge du candidat.